Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du site freelancerocean.com (ci-après le « Site »), édité par DIANDZINGA LASDA, dont le siège social est situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France. Elles définissent les droits et obligations de l’Éditeur, des freelances (ci-après les « Prestataires ») et des clients (ci-après les « Clients ») dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet et champ d’application

Le Site freelancerocean.com est une plateforme de mise en relation entre Prestataires (freelances) et Clients, permettant la vente et l’achat de services dans le domaine du web. Les présentes CGU s’appliquent à :

• La navigation et l’utilisation du Site.
• La création de comptes (Prestataire ou Client).
• La publication d’offres de services.
• La conclusion et l’exécution de contrats entre Prestataires et Clients via le Site.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du Site vaut acceptation des CGU en vigueur à la date de l’utilisation. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou via une notification sur le Site. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication.

3. Inscription et création de compte

3.1. Conditions d’inscription

Pour utiliser les services du Site, les utilisateurs (Prestataires et Clients) doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

3.2. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe).
• De la véracité des informations fournies.
• De la mise à jour de ses données (adresse e-mail, coordonnées, etc.).

Toute utilisation frauduleuse d’un compte entraînera sa suspension immédiate.

3.3. Vérification des comptes

L’Éditeur se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs et de suspendre ou supprimer tout compte suspect ou non conforme aux CGU.

4. Publication d’offres de services (pour les Prestataires)

4.1. Contenu des offres

Les Prestataires s’engagent à publier des offres :

• Claires, précises et conformes à la réalité (description des services, tarifs, délais).
• Conformes à la loi (pas de services illégaux ou contraires à l’ordre public).
• Respectueuses des droits d’auteur (pas de plagiat, utilisation non autorisée de contenus protégés).

4.2. Modération des offres

L’Éditeur se réserve le droit de :

• Refuser ou supprimer toute offre non conforme aux CGU ou à la loi.
• Suspendre ou résilier le compte d’un Prestataire en cas de manquement répété.

5. Commande et conclusion de contrats (pour les Clients)

5.1. Processus de commande

Pour commander un service, le Client doit :

1. Sélectionner une offre publiée par un Prestataire.
2. Préciser ses besoins et valider la commande via le Site.
3. Accepter les conditions spécifiques du Prestataire (le cas échéant).

La commande vaut acceptation des présentes CGU et des conditions du Prestataire.

5.2. Paiement

• Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé (ex. : Stripe, PayPal).
• Le Client s’engage à régler le montant convenu selon les modalités indiquées dans l’offre.
• Aucun paiement n’est effectué directement à l’Éditeur, qui ne perçoit qu’une commission (si applicable).

5.3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services non exécutés. Exception : Ce droit ne s’applique pas si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation.

6. Exécution des services

6.1. Obligations des Prestataires

Les Prestataires s’engagent à :

• Fournir le service conformément à la description publiée.
• Respecter les délais convenus avec le Client.
• Informer le Client de tout retard ou imprévu.
• Garantir la confidentialité des données du Client.

6.2. Obligations des Clients

Les Clients s’engagent à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation du service.
• Respecter les délais de paiement.
• Ne pas demander de services illégaux ou contraires à l’éthique.

6.3. Litiges entre Prestataires et Clients

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des litiges entre Prestataires et Clients.

7. Responsabilités et garanties

7.1. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

• Maintenir le Site accessible et sécurisé.
• Traiter les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
• Intervenir en cas de manquement avéré aux CGU.

L’Éditeur décline toute responsabilité :

• Pour les dommages indirects (perte de profits, données, etc.).
• Pour les contenus publiés par les utilisateurs.
• Pour les litiges entre Prestataires et Clients.

7.2. Garantie des Prestataires

Les Prestataires garantissent :

• La conformité de leurs services aux descriptions publiées.
• Le respect des lois et réglementations en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’Éditeur ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les Prestataires conservent la propriété intellectuelle de leurs créations, mais accordent au Client une licence d’utilisation pour les services commandés.

9. Suspension et résiliation

9.1. Suspension de compte

L’Éditeur peut suspendre temporairement un compte en cas de :

• Violation des CGU.
• Comportement frauduleux ou abusif.
• Non-respect des lois en vigueur.

9.2. Résiliation

L’Éditeur peut résilier définitivement un compte en cas de :

• Manquement grave ou répété aux CGU.
• Activité illégale ou contraire à l’ordre public.

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment via les paramètres de leur profil.

10. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant contact@freelancerocean.com.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Divers

12.1. Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

12.2. Intégralité des CGU

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et les utilisateurs, à l’exclusion de tout autre document.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :

• E-mail : contact@freelancerocean.com
• Adresse postale : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France

14. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2025.